Résultats de recherche
Rechercher sur site
1611 résultats filtrés pour "declaration "
« The 3% tax on market value »
French and foreign legal entities (corporate bodies, organisations, trusts or comparable institutions) which directly or indirectly own one or more real properties in France or real property rights...
« Je suis non-résident. J'ai des biens immobiliers en France. »
Je réside à l'étranger et j'achète ou je conserve des biens immobiliers en France. Quelles sont les incidences fiscales si je les conserve, les donne en location ou les vends ? Si vous possédez des...
« Je pars à l'étranger. J'ai des biens immobiliers en France »
Si vous possédez ou avez la disposition de biens immobiliers en France au 1er janvier de l'année de votre départ, vous êtes redevables d'impôts locaux (taxe d'habitation, contribution à l'audiovisuel...
« Le rescrit fiscal »
Le rescrit fiscal est une réponse de l'administration à vos questions sur l'interprétation d'un texte fiscal (question de législation) ou sur l'appréciation d'une situation de fait (rescrit général).
« Je souhaite installer mon activité professionnelle en Nouvelle-Calédonie. Quelles sont mes obligations fiscales ? »
-
professionnel
« L'avis d'impôt sur les revenus »
L’avis d’impôt indique, pour l’année précédente, votre situation au titre de l’impôt dû, après prise en compte des sommes prélevées au titre du prélèvement à la source durant cette même année.
« Sur mon avis d'impôt, j’ai droit à un remboursement, que dois-je faire pour l’obtenir ? »
-
particulier